Santé et handicap : ce qui change au 1er janvier
Le début d’année est traditionnellement l’occasion de changements significatifs en la matière. Etat des lieux en 10 points.
1. Prélèvement d’organes
Désormais, chaque personne est un donneur présumé en l’absence de refus exprimé de son vivant. En d’autres termes, toute personne qui refuse que l’on prélève ses organes en cas de décès doit désormais le signaler explicitement à un proche (de préférence par écrit) ou s’inscrire sur le Registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine.
2. Carte mobilité inclusion
Les personnes en situation de handicap vont bénéficier d’une nouvelle carte « Mobilité inclusion ». Au format carte de crédit, elle sera sécurisée et infalsifiable et remplacera progressivement les cartes en papier actuellement délivrées. Fabriquée en 48 heures par l’Imprimerie nationale, elle sera expédiée directement au domicile des bénéficiaires (article en lien ci-dessous).
3. Congé de proche aidant
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé peuvent bénéficier d’un « congé de proche aidant » sans solde, d’une durée de trois mois, renouvelable une fois. Complétant le précédent « congé de soutien familial », il vise, selon le décret d’application, une meilleure « articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ». La mesure élargit notamment les bénéficiaires aux aidants sans lien de parenté avec la personne malade et aux aidants de personnes accueillies en établissement. En outre, ce congé pourra « être transformé en période d’activité à temps partiel ». Le texte assouplit les modalités d’utilisation du dispositif en permettant son fractionnement. Enfin, actuellement, un salarié ne peut pas poser plus de 24 jours de congés d’affilée ; désormais, son employeur ne pourra plus refuser de les rallonger si son foyer comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d’autonomie.
4. Plafond de la Sécurité sociale
Utilisé comme base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6% par rapport à 2016. Il atteindra 39 228 euros par an et 3 269 euros par mois.
5. Indemnisation des victimes de terrorisme et assurances : taxe d’assurance
La taxe annuelle sur les contrats d’assurance de biens va passer de 4,30 à 5,90 euros, soit 140 millions d’euros supplémentaires par an destinés au Fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui vient notamment en aide aux personnes blessées lors des attentats perpétrés sur le sol français ou touchant des Français à l’étranger.
6. Sécurité routière
Le sur-teintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) est désormais interdit, pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d’amende et un retrait de 3 points. Par ailleurs, les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société.
7. Pollution = risques cancérigènes
Le litre de diesel augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène. À Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.
8. Sortie d’hôpital
Les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.
9. Tabagisme : lutte contre le cancer
Généralisation des paquets de cigarettes « neutres », sans logo, à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.
10. Tiers payant
Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
Sources : Handicap.fr et Francetvinfo
(c) montage photo : Fil santé jeunes, Le Figaro, Handicap.fr, Mistral media